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Conditions Générales de Vente

 EXPOSE

 Le présent site est exploité par la société WHDC, société au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 824 520 514 et dont le siège social est situé  8, Allée Robert Surcouf – 44420 Piriac-sur-Mer.

 Ci-après « P2C »

 PARTIES

 Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

 P2C

 Et

 Toute personne physique ou morale non-commerçante visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://premiersdeclasse.fr ; ce site est accessible via https://premiersdeclasse.fr.

 Ci-après le « Client »

 Objet

 Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre P2C et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.premiersdeclasse.fr à la date de passation de la commande par le Client.

 Le Client déclare :

  • avoir la capacité de conclure le présent contrat (c’est-à-dire majeur, mineur émancipé et ne pas faire l’objet d’une protection au sens du Code civil) ;
  • ne pas procéder à des achats de produits dans le but dus revendre ;
  • ne pas être commerçant.

 P2C se réserve le droit de refuser toute commande d’un client dont il apparaîtrait qu’il ne remplit pas les conditions pour contracter et/ou avec lequel un litige, notamment de paiement existerait.

 Durée

 Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par P2C, et sont susceptibles d’évolution.

 Produits

 Les produits proposés à la vente par P2C sont ceux figurant sur le site www.premiersdeclasse.fr, au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de P2C ne pourrait pas être engagée. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de P2C. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

 P2C fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.premiersdeclasse.fr soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

 P2C ne peut ainsi encourir aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait de l’achat des produits.

 Prix

 Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. P2C se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 Les commandes à destination de pays hors UE ne sont pas soumises à la T.V.A en vigueur en France. Les prix indiqués sur le site pour ces commandes sont Hors Taxes et ne tiennent donc pas compte de la T.V.A. Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination.

 Commande

 Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Elles peuvent être consultées sur le site www.premiersdeclasse.fr. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des conditions générales de vente. Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, P2C a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande (par carte bancaire). A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un email au Client, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de création de compte soit exacte. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par P2C, et non que le produit commandé est disponible.

 P2C s'engage à honorer les commandes reçues dans la stricte limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des produits, P2C s'engage à en informer au plus vite le Client. P2C se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.

P2C assure la mise à jour des disponibilités produit. En cas d'indisponibilité des produits,  P2C avertira le Client par courriel électronique.

 L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné.

 Les délais d'expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le produit n’est pas disponible dans les stocks de P2C. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par P2C dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d'un retard prolongé.

 Si P2C ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, P2C notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

 P2C ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou tout évènement affectant le cycle de production du produit.

 Pour avoir plus d’informations sur le passage, le suivi ou l’exécution de votre commande, de questions sur les délais de livraison, les conditions d’exercice de votre droit de rétractation ou toute autre question, vous pouvez contacter P2C depuis à l’adresse suivante à l’adresse mail suite contact@premiersdeclasse.fr.

 Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant le suivi de commande sur son compte personnel créé sur le site de P2C à l’occasion de l’achat. Les informations sont réunies depuis le contenu transmis par les transporteurs. P2C n’est donc en aucun cas responsable de leur exactitude et/ou fiabilité. P2C fournit toutefois ses meilleurs efforts pour en garantir l’exactitude.

 Paiement

 Le paiement en ligne par carte bancaire (les cartes acceptées sont la (Carte Bleue, Visa, Maestro/Mastercard, American Express, Eurocard, E-carte bleue). Le montant n’est débité du compte du Client qu’une fois la commande définitivement passée. Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande.

 Sécurisation du paiement

 Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société P2C utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

 Frais de port, conditions et délais de livraison

 Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de P2C ne pourra pas être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à P2C. P2C se réserve le droit du transporteur.

 Les délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

 Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

 Tarifs et délais de livraison pour la France Métropolitaine et la Corse :

 - Pour la livraison par la Poste (SO COLISSIMO) à domicile : frais de port à 6,90 € et offert dès 80 € d'achats, délai de livraison 48H (2 jours ouvrables dès l'expédition de la commande). En période de forte affluence, il se peut que la préparation de la commande nécessite une durée complémentaire.

 - Pour la livraison par la Poste (SO COLISSIMO) en point de retrait (bureau de poste, commerçant ou espace CITYSSIMO) : frais de port à 5,90 €, délai de livraison 48H (2 jours ouvrables dès l'expédition de la commande)

 - Pour les articles encombrants uniquement, livraison par transporteur à votre domicile* : frais de port à 49 €, délai de livraison entre 2 et 3 semaines environ

  Tarifs et délais de livraison hors France métropolitaine sont les suivants :

 Zone de livraison 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas

(Tarif : 7,90 € - Délai de 1 à 3 jours)

Zone de livraison 2 : Autriche, Espagne (hors territoires spécifiques), Portugal, Royaume-Uni (Tarif : 8,90 € - Délai de 1 à 3 jours)

Zone de livraison 3 : Estonie, Hongrie, Lettonie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse

(Tarif : 9,90 € - Délai de 3 à 7 jours)

Zone de livraison 4 : DOM – TOM

(Tarif : 20 € - Délai de 7 à 10 jours)

 Pour toute commande hors de la France métropolitaine ou de l’une de ces zones, merci d’adresser votre demande à contact@premiersdeclasse.fr.

 Les délais de livraison présentés sont indicatifs. Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué par P2C en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.

 Moyens de livraison en dehors de la France métropolitaine

En Europe et à l'étranger, la livraison s'effectue via divers transporteurs. Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

 Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

 Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Il est recommandé de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

 Les produits sont conditionnés dans le respect des normes de transport de vigueur pour une protection optimale des produits pendant leur livraison. Le Client doit respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si P2C constate que le produit restitué est endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, P2C pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.

 P2C propose à ses clients un service d'emballage cadeau pour les objets non volumineux. Les objets volumineux ou encombrants ne peuvent pas bénéficier d'un emballage cadeau. Une participation forfaitaire est demandée pour le service d’emballage cadeau, le montant est clairement indiqué dans le récapitulatif du panier.

 Il est de la responsabilité du Client d'inspecter les colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client P2C toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison...) Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation ultérieure afférente à l'état du ou des colis ne pourra être acceptée par P2C.

 Retour, échange et droit de rétractation

 L'article L. 221-18 du Code de la consommation prévoit que le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221‑25. Ainsi le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

 La demande de retour peut s'effectuer :

 - Soit en contactant le service client de P2C, par le formulaire de contact, par courrier électronique à l’adresse suivante contact@premiersdeclasse.fr.

 Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.

 En cas d'erreur imputable de P2C (article défectueux ou erreur de préparation de commande), P2C prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à P2C pour en obtenir l’indemnisation.

 Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursable ni échangeable.

 Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de port ni les frais de retour. En cas de demande de remboursement, P2C fera tous les efforts possibles pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours. Le Client peut également recevoir un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L'avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans le compte du client. Il est cumulable avec les autres promotions et soldes.

 Si le client souhaite échanger le produit, il pourra en informer le service client P2C par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@premiersdeclasse.fr. P2C pourra réserver l’article pour le client. Les échanges ne sont valables que pour le même produit de taille ou de couleur différente à condition que le prix de vente soit équivalent.

 Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

 Le Client est expressément informé que la société P2C n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site www.premiersdeclasse.fr, au sens du Titre IV du Livre III du Code civil relatif à la responsabilité du fait des produits défectueux.

 En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit. De plus, les produits, services et informations proposés par P2C ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

 La responsabilité de P2C ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de P2C ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés.

 La responsabilité de P2C ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.premiersdeclasse.fr. P2C dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 Protection des données personnelles

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes, l’établissement des factures, ainsi que pour la lutte contre la fraude au paiement, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu’à la société P2C.

Afin de permettre à P2C de vérifier votre identité commerciale, et conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, et à la déclaration CNIL NS 48, vos numéros de carte bancaires sont conservés de manière cryptée pendant la durée de la commande.

 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.premiersdeclasse.fr a fait l’objet d’une déclaration NS 48 auprès de la CNIL N° MI2281712B. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, Le Client doit envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Service clients WHDC

24, Bd Guist’hau

44000 Nantes

France

contact@premiersdeclasse.fr

 P2C s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

 P2C peut également proposer à ses Visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. P2C peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses Utilisateurs ou Clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les Utilisateurs et Clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le site de P2C.

 Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un cookie est un fichier texte déposé lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter les informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal, afin d’améliorer votre expérience de navigation. C’est en autre pour cela que P2C fait usage de cookies afin par exemple de vous identifier et d’accéder à votre compte.

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 Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence sur vous et votre expérience de navigation, consultez le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr.

 Propriété Intellectuelle

 L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des textes composant les pages de ce site ne peut, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de P2C. De même, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.

 Responsabilité

 La société P2C n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de P2C ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, P2C dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 Les relations entre la société P2C et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site P2C.com.

 Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente.

 Droit applicable-Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent contrat seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la médiation, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en vue de rechercher une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, les Tribunaux de Nantes (44000 – France) auront une compétence exclusive pour connaître des litiges engageant P2C au titre des présentes.

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